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Conditions de Vente

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site monautopiece.com de la Sarl Autopièce, Société Anonyme à Responsabilité Limitée, dont le siège est situé au 18 Rue Henri Rol Tanguy 91350 GRIGNY et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous le numéro RCS 520 528 761 

La Sarl Autopièce est dirigée par Monsieur LAGHZAOUI Mohammed, Directeur Générale.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sarl autopièce et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.
 
Chaque achat sur le Site web monautopiece.com de la Sarl Autopièce est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens : 

• Par Internet directement sur le site monautopiece.com 7/7j - 24h/24h

• Par téléphone au 06 21 62 10 67, du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h30 et du samedi de 9h30 à 12h 30

• Par courrier : Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et envoyez le avec votre réglement à:

SARL AUTOPIECE
Monautopiece.com
18 RUE HENRI ROL TANGUY
91350 GRIGNY

Nous vous confirmons sa réception par e-mail.

3. Paiement sécurise

Monautopiece.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

Par carte bancaire : Transaction sécurisée avec le système de la Caisse d’Epargne.

Par Paypal : Transaction sécurisée avec le système Paypal.

Par chèque :

  • Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran
  • Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci.
  • Envoyez ces documents à l’adresse :

SARL AUTOPIECE
Monautopiece.com
18 RUE HENRI ROL TANGUY
91350 GRIGNY

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’a réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

La Sarl Autopièce contrôle les paiements par chèques afin de prévenir les risques liés à l’utilisation frauduleuse des chéquiers. Les informations figurant sur les chèques (bande CMC 7), font l’objet d’un traitement automatisé de données dont la finalité est de délivrer un avis sur le chèque afin de garantir ou non à la Sarl Autopièce le paiement émis. La mise en ouvre de ce traitement est assurée par un partenaire qui consulte le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) de la Banque de France et utilise un ensemble de paramètres d’aide à la décision.

Toutefois, conformément à la législation française en vigueur, la Sarl Autopièce ne dispose d’aucun accès ni regard sur le compte bancaire du titulaire du chèque.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou Paypal, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de la Sarl Autopièce jusqu'a l'encaissement complet du prix par la Sarl Autopièce.

Information complémentaire : Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, la Sarl Autopièce vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

4. Informations produits

La Sarl Autopièce attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.

Les produits vendus par la Sarl Autopièce ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. La Sarl Autopièce ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

5. Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels. Quelle que soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros. 
La Sarl Autopièce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6. Disponibilité

La Sarl Autopièce honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, La Sarl Autopièce proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

7. Livraison

Les produits achetés sur la Sarl Autopièce ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

  • Du délai de préparation : Vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • Du délai de livraison selon le transporteur qu’a choisi par le client.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La Sarl Autopièce aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

La date limite de livraison de la commande est accessible dans la partie suivre ma commande.

Conformément a l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou via le formulaire de demande de remboursement accessible dans le suivi de commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

La Sarl Autopièce s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

La Sarl Autopièce s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande.

La Sarl Autopièce ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les délais de livraison sont en période ordinaire,

  • De 24 à 72 heures via Poste Chronopost ou TNT.
  • De 48 heures via GLS en France métropolitaine, sauf en Corse (96 heures)
  • De 48 à 96 heures via Poste Colissimo ou Sernam.

Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé …). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :

SARL AUTOPIECE
Monautopiece.com
18 RUE HENRI ROL TANGUY
91350 GRIGNY

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser. Pour un colis livré, le client doit conserver les emballages ainsi que le contenu du colis et contacter la Sarl Autopièce ou le transporteur dans les 24h.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

8. Droit de rétractation

Ci après le texte de l’Article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation portant sur le droit de rétractation :

« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à  payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas ou il ne pourrait se déplacer et ou simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à  payer de pénalités.

Le délai mentionné à  l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
 
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »
9. Formalités de Retour des Produits

1. Procédure de retour des produits :

La Sarl Autopièce informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés.
La Sarl Autopièce demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :

  1. Réemballer soigneusement le ou les produits a retourné dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE dans le meilleur état possible.
  1. Imprimer le BON DE RETOUR sur le site monautopiece.com, le compléter, le signer et le mettre dans le colis.
  1. Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine :

SARL AUTOPIECE
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Par ailleurs, la Sarl Autopièce conseille à ses clients de retourner la marchandise en Colissimo Suivi, voir de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).
Le client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis.

2. Frais de retour :

La Sarl Autopièce informe le client des conditions suivantes :

  1. En cas de retour du produit entre le premier et le septième jour suivant la livraison : 
    La Sarl Autopièce s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du produit qui demeureront à la charge du client ;
  2. En cas de retour du produit entre le huitième et le quinzième jour suivant la livraison : 
    L’ensemble des frais sont alors à la charge du client (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions). Seul le prix du ou des produits acheté(s) sera remboursé.

3.Réception du Retour :

Après réception et acception du retour par le service après-vente, La Sarl Autopièce propose en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client :

  1. La réexpédition d’un nouveau produit ; ou,
  2. Le remboursement du produit.

Le remboursement interviendra par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou par virement bancaire selon le mode de paiement initial utilisé, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par la Sarl Autopièce du produit concerné. En cas de colis retourné sans avoir été ouvert, La Sarl Autopièce remboursera au client le prix du ou des produits ainsi que les frais d'envoi éventuellement facturés.

10. Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par La Sarl Autopièce bénéficient :

  1. De la garantie légale
  2. De la garantie légale des vices cachés
  3. De la garantie constructeur dont l’étendue et la durée différente selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

  • Le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes …).
  • L'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

Dans tous les cas, La Sarl Autopièce ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Voir les conditions de retour garantie

11. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

La Sarl Autopièce ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu (i) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (ii) en cas de faute du client ou (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

La Sarl Autopièce ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site monautopiece.com de la Sarl Autopièce.
En cas de litige, les tribunaux d’Evry (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.
12. Protection des données personnelles

La Sarl Autopièce est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. 
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à : contact@monautopiece.com

La Sarl Autopièce ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. La Sarl Autopièce ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles …).
Le client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé appartenant à la banque CAISSE EPARGNE et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à La Sarl Autopièce qui ne peut en avoir connaissance.

Les données enregistrées par monautopiece.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Sarl Autopièce et ses clients.

13. Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'ouvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Monautopiece.com est une marque déposée auprès de l'INPI par La Sarl Autopièce. Toute autre marque présente sur le site monautopiece.com est la propriété de la société concernée.

14. Contenu du site

La Sarl Autopièce est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.

La Sarl Autopièce effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site monautopiece.com.

  Malgré une veille et une mise a jour quotidienne, La Sarl Autopièce ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à monautopiece.com en écrivant a contact@monautopiece.com.
15. Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site monautopiece.com ne sont pas sous le contrôle de  La Sarl Autopièce. En conséquence, La Sarl Autopièce n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'a titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant a leur contenu.

 

 
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